Sortir Indivision

Les notaires acceptent-ils de finaliser une vente de quote-part sans avocat ?

Oui, les notaires sont habilités à finaliser la vente d’une quote-part indivise sans que l’intervention d’un avocat ne soit obligatoire. En France, le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques, notamment les ventes immobilières, et de garantir leur validité. Il a une obligation de conseil envers ses clients et veille à la sécurité juridique des transactions. 

La vente de vos parts indivises est une vente immobilière qui requiert donc impérativement l’intervention d’un notaire. Les parts indivises n’ont rien à voir avec des parts de sociétés qui elles peuvent être cédées sans l’intervention d’un notaire.

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